Nos Conditions Générales de Vente

 

C.G.V en date du 01 août 2018

 Boutique en ligne du site www.aubongrowshop.fr

·         Champ d'application

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la boutique en ligne « Aubongrowshop.fr » dont le siège social est établi à Villars (42390), 5 chemin de la Goutte; immatriculée sous le numéro SIREN 834 069 767, RCS ST ETIENNE, ci- après dénommée " ABG " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne " ABG " dénommée ci-après " l’acheteur".

 

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment où l'acheteur passe sa commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ABG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ABG, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ABG.

 

ABG se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

·         Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne du site de ABG. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

·         Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. ABG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix finaux indiqués, une fois le panier validé, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

·         Périmètre géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée principalement aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les autres acheteurs constateront une sensible différence de frais de port, comparée aux acheteurs français.

·         Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

·         Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

·         Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

·         Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

·         Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

·         Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours (article L 221-18 du Code de la consommation) à compter de la date de livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui reste à la charge de l’acheteur.

Pour toutes rétractation, envoyer un mail à l'adresse mail suivante : contact@aubongrowshop.fr.

·         Modalités de paiement en 1 fois

Le prix est exigible à la commande. Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de PAYPAL ou le module de paiement SYSTEM PAY lié à la BANQUE POPULAIRE, ce dernier étant autorisé, régulé, et sécurisé.

Le compte de l’acheteur sera débité et ABG procèdera aussitôt au traitement de l’expédition des produits ou des services disponibles. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA appliquée.

ABG se réserve le droit de suspendre le traitement des commandes et des livraisons en cas d'incident de paiement que ce soit par carte bancaire ou via le système Paypal. 
ABG se réserve le droit de refuser de traiter une commande provenant d'un client n'ayant pas réglé tout ou partie la somme d’une commande antérieure, ou ayant fait l'objet d'un litige ou d'un vice.
ABG se décharge de toutes responsabilités quant à toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 
ABG conserve la pleine propriété des produits qui n'ont pas été intégralement payés.

·         Modalités de paiement en plusieurs fois sans frais avec CHOOZEO

(OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO)

-       CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucun frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 3000 euros.

-       CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

-       Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Au Bon Growshop SAS se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

·         Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si l'acheteur a choisi la livraison en point relay, il sera automatiquement livré au point relay qu'il aura sélectionné au moment de la finalisation de sa commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ABG. En cas de dommages pendant le transport, l’acheteur doit refuser auprès du transporteur le ou les colis endommagés et signer le refus du colis sur le bordereau du transporteur, en indiquant le motif (colis ouvert, détérioré,). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 16 jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

·         Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS AUBONGROWSHOP, 5 chemin de la goutte, 42390 VILLARS, dans le délai de trente jours de la livraison.

·         Litiges

Tous litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige, le tribunal de commerce compétent sera celui du lieu du siège social de la société ABG.

 

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